Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://slyne.fr auprès de Slyne. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

Slyne
Slyne
E-mail : slynefivem.pro@gmail.com

3. Offres

Le site propose : une base de serveur FiveM prête à l'emploi (« plug and play ») fournie avec l'hébergement de la machine qui la fait tourner, sous forme d'abonnement ; et la création de sites web sur mesure, sur devis.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, prix, durée, éléments inclus) sont décrites sur sa page. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les sites sur mesure font l'objet d'un devis, dont le prix est fixé avant le début des travaux.

5. Commande

Les commandes se passent sur notre serveur Discord : le bouton « Commander sur Discord » de chaque offre ouvre notre Discord avec un message de commande prêt à envoyer. Aucune commande ni aucun paiement n'est réalisé sur le site.

Avant de valider, nous envoyons au client un récapitulatif écrit (offre, prix, durée, conditions de renouvellement) avec le lien vers les présentes CGV. La commande est définitive lorsque le client confirme ce récapitulatif par écrit en acceptant les CGV.

Une demande de devis n'engage pas le client : le contrat n'est conclu qu'après acceptation écrite du devis.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées au client sur Discord, avec le récapitulatif de sa commande. Pour un abonnement, le prix de chaque période est payable d'avance. La mise en service intervient après réception du paiement.

7. Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois, trois mois ou un an). Il est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Résilier votre contrat » accessible en bas de chaque page du site, ou par e-mail. Un accusé de réception lui est envoyé. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 9.

Pour un abonnement reconduit tacitement, le client consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L. 215-1 du Code de la consommation).

8. Exécution

La base et l'hébergement sont mis en service après le paiement, dans le délai indiqué sur l'offre ou communiqué au client. Pour les sites sur mesure, les délais et étapes sont fixés dans le devis accepté.

Le client reste responsable du contenu qu'il ajoute à son serveur ou à son site, et du respect des conditions d'utilisation de FiveM (Cfx.re) et de Rockstar Games. Slyne n'est affilié ni à Rockstar Games ni à Cfx.re.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à slynefivem.pro@gmail.com, ou le formulaire type figurant en annexe.

Si le client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25).

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai dans les mêmes conditions (article L. 221-28).

En cas de rétractation, le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la réception de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

10. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Pour l'hébergement, Slyne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la machine. Les interruptions pour maintenance ou dues à un tiers (fournisseur d'infrastructure, réseau) ne peuvent engager sa responsabilité au-delà des limites prévues par la loi.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur la page « Confidentialité et cookies ».

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à slynefivem.pro@gmail.com. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe : formulaire de rétractation

Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu veux te rétracter du contrat.

À l'attention de Slyne, slynefivem.pro@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.